Points de vue sur l'actualité

Réforme du financement des syndicats : un projet sans grande ambition

La CFTC juge positive la réunion qui s'est tenue le 12 octobre entre Gérard Larcher et les trésoriers des confédérations à propos de la réforme du financement des syndicats.

Elle regrette toutefois le manque d'ambition du projet. Les organisations syndicales remplissent une mission d'intérêt général, or, actuellement, les seules cotisations de leurs adhérents ne leur permettent pas d'assurer de manière performante cette mission qui nécessite d'importants moyens. De deux choses l'une, soit les salariés se syndiquent en masse, soit l'Etat donne aux organisations syndicales les moyens de défendre au mieux l'intérêt des salariés. Certes, le ministre n'a pas opposé une fin de non-recevoir, mais il ne souhaite pas donner suite, aujourd'hui, à cette revendication de la CFTC qui tient à rappeler que les salariés adhèrent et cotisent à une organisation syndicale pour qu'un service particulier leur soit rendu et non pour une quelconque mission d'intérêt général. Il importe donc que cette dimension soit prise en charge par l'Etat.

La CFTC a insisté pour que l'accord signé entre l'UPA et les syndicats, en faveur du développement du dialogue social, soit accepté et étendu aux autres confédérations patronales. La CFTC a approuvé les propositions de Gérard Larcher qui tournent autour de quatre axes :

• les crédits formation, qui augmenteraient de 7,5%.
• le financement des unions syndicales géographiques qui se feraient par les collectivités territoriales : les décrets d'application de cette mesure, déjà incluse dans la loi de modernisation sociale, sont en cours de rédaction.
• la fiscalité : la déduction d'impôt pour la cotisation syndicale passerait de 50 à 60%. La CFTC a demandé que les personnes qui ne paient pas d'impôt puissent aussi bénéficier de cette mesure. Le gouvernement serait, également, prêt à reconnaître un statut fiscal particulier aux organisations syndicales qui ont, actuellement, le même statut fiscal que les associations loi 1901.
• Le détachement syndical des salariés du privé : une réforme du code du travail serait entreprise pour donner un véritable statut aux salariés détachés. Leur situation actuelle relève de l'abus de biens sociaux, pour les entreprises, et de recel d'abus de biens sociaux, pour les salariés eux-mêmes. La CFTC est satisfaite de voir que ce vide juridique sera ainsi comblé.

Communiqué du 12 octobre 2004.