Points de vue sur l'actualité

Restructurations : le gouvernement doit prendre ses responsabilités

Un large dialogue entre les partenaires sociaux et Gérard Larcher a permis d'améliorer le texte sur les restructurations. La CFTC ne supporterait pas que sous la pression d'un lobbying parlementaire entretenu par le Medef, le gouvernement revienne sur ses avancées, notamment en proposant un projet de loi autonome. La CFTC demande au gouvernement de porter ce texte... Si le gouvernement n'assume pas la responsabilité du texte devant le Parlement, cela signifie qu'il n'a pas le courage d'affronter l'opposition des syndicats et le monde du travail, qu'il utilise une voie détournée pour faire passer des revendications patronales et permettre aux entreprises de licencier comme elles veulent. Pour la CFTC, c'est le gouvernement qui portera l'entière responsabilité du texte adopté par le parlement. La CFTC relève cinq points positifs récemment amendés lors de la réunion du 16 octobre :

• l'abandon de la notion de sauvegarde de la compétitivité dans la définition du licenciement économique ;
• la suppression de la remise en cause de réembauche des salariés licenciés en cas d'annulation du PSE ;
• l'allongement du délai en référé de huit à quinze jours et du délai de contestation en justice des accords de méthode et du plan social de six mois à un an ;
• le remplacement de la gestion anticipative de l'évolution de l'emploi par la gestion prévisionnelle de l'évolution des emplois et des compétences. Une telle gestion des compétences alliée à une formation qualifiante et une VAE est un outil qui permet aux salariés de pouvoir améliorer leur parcours professionnel ;
• l'ordre du jour d'un CE est toujours arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire. Seules les consultations rendues obligatoires par la loi sont inscrites automatiquement.

Communiqué du 18 octobre 2004.