Points de vue sur l'actualitéLe 5 octobre 2004 ont été promulgués deux décrets transposant aux ouvriers des établissements industriels de l’État le contenu du titre III de la loi n° 2003-275 du 21 août 2003 relative à la réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ces décrets concernent les ouvriers des établissements industriels de l'État en poste dans les ministères de l'agriculture, de la défense, de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'éducation nationale et de la recherche, de l'équipement des transports et du logement, et de l'intérieur. Les précisions concernant les personnes concernées sont indiquées dans l’annexe du décret n° 2004-1056. |