Points de vue sur l'actualité

Les salariés pas assez informés sur le Dif

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social prévoit la mise en place, au 1er janvier 2005, d'un Droit individuel à la formation (Dif) pour l'ensemble des salariés. L'année prochaine, les salariés en CDI, justifiant d'un an d'ancienneté dans leur entreprise, bénéficieront tous les ans d'un Dif d'une durée de 20 heures (sauf accord de branche ou d'entreprise prévoyant une durée supérieure). Pour les salariés à temps partiel ou en CDD la durée d'éligibilité est calculée au prorata temporis. Les droits ainsi acquis au titre du DIF sont cumulables sur six ans et le contingent d'heures de formation disponibles est plafonné à cent vingt heures.

La mise en œuvre du Dif relève de l'initiative du salarié et le choix de l'action de formation suivie est arrêté en accord avec l'employeur. Les actions de formation peuvent être les suivantes : actions de promotion, d'acquisition / entretien / perfectionnement des connaissances, acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Or, à deux mois de la mise en place de ce dispositif, la CFTC constate qu'il existe encore un très grand déficit de communication auprès des salariés. Selon une enquête de la Cegos, moins de 15% d'entre eux déclarent avoir pris connaissance de cette nouvelle loi dans les grandes lignes.

Nos représentants en entreprises se doivent d'informer les salariés sur leurs droits en matière d'accès à la formation tout au long de la vie. A ce titre, la Confédération a mis en place toute une série de fiches sur la loi du 4 mai 2004. Tous les thèmes y sont abordés (Dif, Cif, VAE, Contrat et période de professionnalisation, plan de formation, tutorat...) agrémentés des positions CFTC. Vous pourrez consulter ces fiches en ligne sur le site Internet de la Confédération (www.cftc.fr).

La CFTC considère qu'il existe encore de nombreux risques de contentieux autour de la mise en place du Dif, étant donné que ce droit individuel est tout d'abord soumis à l'accord de l'employeur.

La CFTC souhaite, à ce titre, la mise en place d'instances paritaires de régulation au niveau des branches professionnelles afin de garantir l'accès effectif à ce nouveau droit et de minimiser les risques de refus répétés.