Points de vue sur l'actualité

Union des complémentaires santé : quelle place accorder à la prévoyance collective ?

Les évolutions récentes en matière de protection sociale et plus précisément le vote par le Parlement de la loi du 13 août 2003 relative à l'assurance maladie ont conduit l'ensemble des confédérations à se réunir, le 30 septembre dernier, afin d'examiner les conséquences de certaines des dispositions contenues dans les textes sur la protection sociale complémentaire. La CFTC y avait mandaté Jean-Louis Deroussen.

Leur réflexion s'est particulièrement concentrée sur l'article 85 de la loi qui crée l'Union nationale des organismes de protection sociale complémentaire et qui modifie l'article L 182-3 du Code de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette nouvelle structure et de ses missions a fait l'objet d'une attention particulière au regard de la place et des responsabilités occupées par le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance).

Cette association, créée le 3 février 1986 sous la forme d'un centre technique, a rempli sa mission et joué un rôle important, à la fois auprès des pouvoirs publics à l'occasion de l'élaboration des textes réglementaires qui encadrent le fonctionnement des Institutions de prévoyance mais, également, auprès des institutions et de leurs administrateurs. Dans le contexte nouveau, auquel les uns et les autres sont confrontés, les confédérations syndicales ont souhaité modifier les structures de représentation au sein du CTIP afin de conserver deux représentations, l'une sous la forme d'un conseil d'administration paritaire composé de trente personnes, quinze du collège des représentants patronaux et quinze du collège des représentants des organisations syndicales. Pour ce qui concerne le collège des salariés, les administrateurs seraient désignés par les confédérations, les deux tiers devant être issus d'institutions paritaires. Aucun changement S'agissant du comité des directeurs. Une modification de statut sera présentée lors de la prochaine assemblée générale (18 novembre 2004).

Il appartiendra ensuite au nouveau conseil d'élaborer des propositions de modification des statuts, sur le rôle et les missions du CTIP ainsi que sur sa nature juridique. Mais surtout il importe dès à présent que les partenaires sociaux, signataires des contrats collectifs de prévoyance, assurent pleinement leurs responsabilités afin de garantir la couverture complémentaire des salariés et de leur famille, tout en réfléchissant à l'évolution de la protection sociale attachée au contrat de travail.