Points de vue sur l'actualité

Comment organiser le monopole syndical ? Un exemple : le ministère de l'agriculture

La question est souvent posée des moyens de fonctionnement des syndicats: d'où vient l'argent? Qui paie? Tout cela est-il normal?

Les cotisations sont les ressources naturelles des syndicats. Plus il y a d'adhérents, plus il y a d'argent. Pour le Syndicat National CFTC des Personnels du Ministère chargé de l'Agriculture, c'est le seul financement dont ils disposent.

Les subventions du ministère de l'agriculture

Tous les ans, le ministère donne aux syndicats des crédits de fonctionnement.

Seuls les syndicats ayant un siège au CTP ministériel ont droit à cette aide. Il s'agit de FSU, UNSA, CFDT, CGT, FO et SUD. Ce choix ne résulte pas d'un texte réglementaire mais d'une décision propre à ce ministère.

Les autres syndicats se voient donc infliger une double peine: n'ayant pas de représentant au CTP ministériel, ils ne peuvent pas y faire entendre leur voix ou leurs idées, et ils n'ont de plus droit à aucune aide financière de la part du ministère. On peut se demander si le but inavoué de ce système n'est pas d'obliger au silence les syndicats minoritaires. Rappelons que « majoritaire », en russe, se dit «bolchevik».

Il est très difficile de savoir quels sont les montants attribués aux différents syndicats, car ceux-ci ne font pas beaucoup de tracts pour rendre compte de l'utilisation de ces fonds. En 2002, la somme globale ainsi partagée était d'environ 380 000 euros. Ce n'est pas anecdotique.

L'utilisation du matériel de l'administration

II s'agit de l'utilisation par les syndicats du papier du service où ils se trouvent, du téléphone, des ordinateurs, de la messagerie, des photocopieurs, imprimantes, ou de l'affranchissement du courrier.

Les conditions en sont définies par la note de service du 20 avril 1999 relative à l'exercice des droits syndicaux.

Elle est en théorie soumise chaque année aux instances paritaires de l'échelon territorial concerné.

En pratique, l'utilisation de ces moyens par les militants syndicaux passe inaperçue lorsque ceux-ci travaillent en administration centrale parisienne.

En revanche, les très rares organisations syndicales dont le siège est en province doivent demander un support à des structures déconcentrées au budget beaucoup plus limité.

A ce jour, l'administration centrale n'a jamais accordé de budget supplémentaire aux services de province qui ont le privilège d'accueillir le siège national d'un syndicat. C'est ainsi qu'à la veille d'une deuxième vague de décentralisation le ministère de l'agriculture continue d'entretenir un système où seules les structures parisiennes voient leur existence facilitée.

L'attribution de locaux par l'administration

Elle est également définie par la même circulaire.

Mais en pratique, l'administration ne respecte pas les obligations qu'elle a elle-même définies, et seuls les syndicats représentés au CTP ministériel disposent de locaux fournis par l'administration.

A quoi sert l'argent

Frais de déplacement (pour les réunions internes au syndicat ou pour défendre un dossier individuel par exemple), mais les déplacements pour assister à un CTP ou une CAP sont payés par l'administration ; frais de communication (bulletins d'information, tracts, affiches), photocopies, enveloppes, timbres... ; téléphone ; fournitures courantes ; salaires et charges sociales : les syndicats riches peuvent employer des personnels ; organisation de formations syndicales ; frais d'avocat etc.

Bien sûr certaines de ces dépenses, par la force des choses, n'existent pas pour les syndicats qui n'ont que peu de moyens.

A la CFTC, nous faisons nous-même l'avocat s'il faut aller au tribunal, nous n'avons pas de salariés. Mais nous pouvons vous proposer des formations syndicales, et notre travail de tous les jours est de vous défendre et de vous informer.