Points de vue sur l'actualité

FPC : ne pas signer d'accords de branches qui dérogeraient à la loi du 4 mai 2004

Suite à la promulgation de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (n° 2004-391 - JO du 5 mai 2004), des négociations sont en cours au sein de toutes les branches professionnelles afin de l'adapter à leurs spécificités (droit individuel à la formation, contribution à la formation continue, tutorat, validation des acquis de l'expérience, contrat et période de professionnalisation...). Certaines d'entre elles ont déjà signé un accord de ce type depuis la mise en place de cette loi. C'est le cas notamment pour la branche de l'agriculture (accord signé le 2 juin dernier), des commerces alimentaires (25 juin), des services automobiles (30 juin), du travail temporaire (8 juillet), du BTP (13 juillet), de la métallurgie (20 juillet) et du textile (13 septembre). Concernant les autres branches, la CFTC rappelle, avec force et détermination, qu'il ne faut pas signer un accord qui dérogerait à la loi du 4 mai 2004. Nos représentants, lors des séances de négociation, se doivent d'appliquer cette disposition confédérale. A ce titre, le secteur FPC du service Actualité sociale et négociation de la confédération est disposé à apporter un appui technique aux futurs négociateurs. Un courrier a également été transmis à l'ensemble des fédérations de la CFTC pour qu'elles nous fassent part rapidement des textes signés ou en cours de signature. Nous espérons que l'ensemble des fédérations fera preuve de bonne volonté et ainsi recevoir l'ensemble des textes avant la fin du mois de septembre 2004.