Points de vue sur l'actualité

Une bonne mesure qui doit provoquer une refonte de la grille

Compte-tenu de la hausse du SMIC à compter du 1er juillet 2004, le minimum fonction publique se retrouvait en-dessous de celui-ci. Cette différence devait être compensée par le déclenchement automatique d'une indemnité différentielle dont le calcul est égal à la différence entre le montant brut mensuel du salaire minimum de croissance et le montant brut mensuel du traitement indiciaire des bénéficiaires. Le ministre a fait mieux.

Au lieu de mettre en œuvre le dispositif habituel, le Ministre de la Fonction Publique a décidé la refonte du barème de concordance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du bas de la grille à compter du 1er juillet 2004.

Ainsi, le traitement minimum est donc défini désormais par rapport à l'indice majoré 263 (et non plus l'IM 261). Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l'indice 100, le traitement à prendre en considération est depuis le 1er juillet 2004 celui afférent à l'indice majoré 174 (au lieu de 172 depuis le 1er juillet 2001).

Si la FGF CFTC s'est montrée très critique envers le Ministre dans la manière dont il a traité le dossier des carrières longues, par contre nous saluons la mesure de sagesse prise par celui-ci pour réaligner le bas de la grille fonction publique avec le SMIC en réalignant les indices plutôt que faire jouer l'indemnité différentielle.

Cette mesure montre combien il est nécessaire de revoir la construction même de la grille fonction publique. En 1990, une refonte globale avait été engagée pour répondre aux attentes des personnels. Près de 15 ans se sont écoulés, la grille fonction publique «prend l'eau» de partout, il est urgent de se mettre autour d'une table afin de reconstruire une grille et des règles d'avancement répondant aux aspirations des personnels et aux défis auxquels la fonction publique aura à faire face dans les très prochaines années.

Le Ministre de la Fonction Publique nous avait annoncé, le 10 mai, dans son calendrier de travail un examen de l'organisation des carrières dans la fonction publique. La rentrée serait propice à cet examen.