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Négociation restructuration : un échec annoncé

Avec la suspension de la loi de modernisation sociale et la possibilité pour les entreprises de déroger aux accords interprofessionnels et de branche, le Medef a vu exaucer une de ses principales revendications. Aussi, lors des négociations sur les restructurations, a-t-il fallu qu'il en trouve une autre pour aller plus loin dans la déréglementation : ce fut " le droit de licencier économiquement comme les entreprises le veulent, selon leurs propres intérêts, sans aucune responsabilité sociale". Évidemment, la CFTC a refusé une telle régression sociale. Le Medef, qui considère le code du travail comme un frein à l'emploi, attend qu'une réforme lui offre la possibilité de licencier plus facilement... Mais qui peut croire que les chefs d'entreprise développeront l'emploi en licenciant sans aucune retenue ? Aucune organisation syndicale ne peut accepter des conditions rendant les entreprises toutes puissantes face à des salariés sans droit. Pour qu'elle aboutisse, la négociation sur les restructurations devait se terminer par la signature d'accords équilibrés et justes. Dans cette négociation, la CFTC avait demandé :

• le développement de la prévention par la transmission aux représentants du personnel d'informations claires et lisibles leur permettant d'agir et de donner leur avis au moment où se prennent les décisions importantes les concernant ;
• en cas de plans sociaux, des accords de méthode encadrés ;
• un droit au reclassement financé par l'entreprise ou en cas de liquidation financé par un fond rassemblant des fonds mutualisés. Ainsi, tous les salariés, ceux des grandes entreprises comme ceux des PME/PMI auraient pu bénéficier d'un traitement équitable. Les licenciés ont plus besoin d'emploi que de " valises " qui permettent aux entreprises de se décharger de leurs responsabilités.

Le Medef, en ayant des exigences irréalistes porte la responsabilité de l'échec de cette négociation.

Car encore une fois, aucune organisation ne peut accepter de transformer les salariés en kleenex que l'on jette lorsque l'on en a plus besoin.

Communiqué du 9 septembre 2004.