Points de vue sur l'actualité

Doute sur l'efficacité des allègements de charge des entreprises

Les allègements de charges sociales des entreprises constitue l'une des mesures phare de la lutte contre le chômage depuis dix ans. En cette rentrée, leur diminution probable fait débat. Mais sait-on exactement de quoi il retourne ? Cette aide qui, en diminuant le coût du travail, devait permettre aux entreprises de maintenir l'emploi, est-elle efficace ? Quelle est la position de la CFTC ? Autant de questions qui méritent une réponse.

En 1993, Édouard Balladur est, le premier, à avoir recours aux allègements de charges. Il s'agit alors d'exonérer de cotisations d'allocations familiales les salaires compris entre 1 et 1,2 fois le Smic. En 1996, Alain Juppé étend la mesure à l'ensemble des cotisations sociales pour les salariés touchant jusqu'à 1,33 Smic. Avec Lionel Jospin, en 1998, les allègements de charges concernent les salaires allant jusqu'à 1,8 Smic pour les entreprises passées aux 35 heures. En 2003, sous Jean-Pierre Raffarin, cette aide n'est plus conditionnée aux 35 heures et toutes les entreprises peuvent bénéficier de la ristourne, mais l'exonération ne concerne plus que les salaires inférieurs ou égaux à 1,7 Smic.

Aujourd'hui, le Gouvernement souhaite ramener les allègements à 1,6 Smic dès le 1er janvier prochain. Le chômage continuant de grimper, on peut s'interroger sur l'efficacité de cette aide. Où passe-t-elle ? Est-elle vraiment utilisée en faveur de l'emploi et des salaires ? Ne permet-elle pas plutôt d'augmenter les bénéfices des entreprises ? Une chose est sûre, le flou le plus total règne sur son utilisation. La CFTC est, quant à elle, favorable, non pas à un allègement des charges des entreprises, mais à un allègement des charges des salariés, qui permettrait d'augmenter leur pouvoir d'achat, donc de favoriser la reprise de la croissance. La CFTC demande, en outre, que la loi relative" au contrôle des aides publiques accordées aux entreprises", votée le 4 janvier 2001, et qui propose la création d'une commission nationale et de commissions régionales de contrôle des aides publiques aux entreprises, soit enfin appliquée.