Points de vue sur l'actualité

Accord-cadre européen relatif au stress

Les partenaires sociaux européens (organisations patronales : Unice, UEAPME, CEEP et organisations syndicales : CES et CEC) sont parvenus à un accord cadre relatif au stress. Cet accord a pour objet de faire prendre conscience du problème du stress par les acteurs en entreprise, et de faire connaître les indicateurs permettant de détecter le stress et les moyens d'y remédier. Si le stress est reconnu comme un risque contre la santé et la sécurité des travailleurs, il ne l'est pas comme une maladie professionnelle. Il est décrit comme "un état qui s'accompagne de symptômes ou de dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux et qui apparaît chez un individu se sentant incapable de répondre à ce que l'on exige ou attend de lui." Les employeurs doivent mettre en place les moyens de remédier au stress s'il est détecté en entreprise. Leur responsabilité explicite peut être établie (en vertu de la directive cadre 89/391), qui impose de protéger la sécurité et la santé des salariés.

L'Ugica - CFTC déplore le caractère non contraignant de cet accord et le fait que le stress ne soit pas reconnu comme maladie professionnelle. L'accord ne prévoit pas l'intervention des représentants du personnel, ni au moment de la détection ni au moment de la prise de décision permettant de corriger les causes du stress.

Toutefois, il s'agit d'un premier pas, d'une prise de conscience qui peut permettre aux représentants du personnel de faire "avancer" leur entreprise dans ce domaine. L'Ugica-CFTC organise une formation sur ce thème les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2004.