Points de vue sur l'actualité

Transfert des TOS : audience au Ministère de l'Éducation Nationale le 04 juin 2004

Une délégation CFTC conduite par Jacques VOISIN, président confédéral, a été reçue au Ministère de l'Education Nationale le 4 juin 2004. La CFTC était reçue par Monsieur FAUGERE, directeur de cabinet du ministre, Monsieur François FILLON et par Monsieur JOUVE, chargé des relations avec les syndicats. Au cours de cet entretien préparé en collaboration avec Michel SAISSAC, président de la section IATOSS du SCENRAC, la question du transfert des TOS a été largement évoquée.

Le SCENRAC-CFTC a souligné que ce transfert n'apportera rien à l'amélioration du service public, que les TOS, membres à part entière de la communauté éducative participent à temps plein à la vie des établissements scolaires.

Le SCENRAC a particulièrement insisté sur le fait que le personnel TOS était attaché à une relation de proximité avec sa hiérarchie et qu'il n'était pas souhaitable de le couper de son encadrement. Les problèmes à venir en cas de mutations ont été soulignés (question des mutations pour rapprochement de conjoint, difficulté de la démarche individuelle de recrutement en l'absence de CAP).

Monsieur FAUGERE a fait valoir qu'il existait dans la territoriale un système de mutation qui ménageait une forme de recrutement inter-académique du personnel TOS et que les règles de recrutement par concours étaient les mêmes que dans la fonction publique d'Etat.

Le SCENRAC a fait observer qu'à ce jour il n'y avait eu aucune écoute du personnel, qu'il n'y avait pas de projet type de convention, pas de tableau comparatif de carrières FPE/FPT, toujours pas de commissions de transfert mises en place et que les missions des corps TOS n'étaient pas définies au sein des collectivités territoriales.

Monsieur FAUGERE a reconnu que de nombreuses maladresses avaient été commises par le ministère qui « n'était pas assez entré dans la dimension humaine du sujet » et qu'il fallait répondre au personnel TOS par « la considération qu'on lui doit ». S'il n'y a pas à ce jour de tableau comparatif des carrières, il souhaite rassurer nos collègues en affirmant que « l'herbe ne sera pas moins verte » dans un passage à la fonction territoriale où 1' « attention aux personnes ne sera pas moindre ».

En conclusion, nous pouvons dire que toutes les observations du SCENRAC ont été entendues mais la teneur générale de l'entretien laisse clairement entendre qu'il est hors de question pour le ministère de revenir sur la décision de passage à la territoriale. Nous avons seulement reçu l'assurance qu'une plus grande attention sera portée aux personnes.