Points de vue sur l'actualité

Réforme de l'assurance maladie : les remèdes de la CFTC

Prévention, dossier médical partage, répartition des moyens, montant des cotisations, couverture des assures: la CFTC souhaite une approche de la reforme qui ne soit pas concentrée sur les moyens de «boucher le trou de la Sécurité sociale» ou plus ironiquement sur la définition d'une nouvelle gouvernance. C'est l'organisation et la responsabilisation de tous les acteurs qui doivent être les maîtres mots de la réforme.

Après les retraites, l'assurance maladie. Avec une constante : une réforme élaborée par le Gouvernement dans la précipitation. Certes, une large réflexion s'est déroulée dans le cadre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Un diagnostic a été émis et la CFTC a contribué à son élaboration. En trois mois, le Haut Conseil a rassemblé une base d'informations solides et abordé les sujets les plus variés. La qualité des soins, le rôle des professionnels de santé, la fermeture ou la reconversion des hôpitaux, les comportements des acteurs, la lutte contre les gaspillages, les abus... ont été traités sans tabou. Si l'on ajoute les synthèses des groupes de travail que Jean-François Mattei, alors Ministre de la Santé, avait mis en place, nous disposons d'informations complémentaires sur la répartition de l'offre de soins, le médicament, la coordination ville-hôpital. À l'issue de ce travail, une première constatation s'impose : le système de soins est mal organisé et c'est là tout l'enjeu de la réforme. Mais attention, dire que le système est mal organisé ne signifie pas qu'il n'est pas bon : il figure en bonne position dans le classement de l'OMS, la France dispose d'une médecine de pointe, de professionnels de santé qualifiés et compétents, nos patients sont bien soignés, même si l'on peut encore et toujours améliorer. Malheureusement, un déficit récurrent (de l'ordre de 13 milliards en 2004), dont l'origine se trouve, probablement, dans le manque de pilotage du système de soins vient en ternir l'image. Pour la CFTC, c'est à la dynamique des dépenses de l'assurance maladie qu'il faut s'attaquer en gardant à l'esprit les valeurs fondamentales qui ont fait le succès du système : sa qualité, son universalité, son efficacité et l'esprit de solidarité.

Urgences, maternités, gériatrie, réadaptation, soins de longue durée... une bonne répartition des soins, c'est un accès égal à la santé pour tous. Mais des conflits d'intérêt viennent perturber cette règle d'or de l'organisation du système de soins.

Aujourd'hui, les agences régionales d'hospitalisation (ARH) coordonnent l'activité des établissements de santé publics et privés. Des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens en déterminent les ressources. Les ARH s'appuient sur les travaux des conférences régionales de santé et des comités régionaux de l'organisation sanitaire (Cros). Elles élaborent, avec les professionnels de santé, les schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS). «Mais plusieurs logiques sont en conflit, compte tenu de ce que peuvent représenter les hôpitaux en termes d'emploi et d'activités locales» note le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie dans son rapport rendu public en janvier dernier. La répartition des soins est complexe et ce sont les besoins des patients qui devraient aider à répartir le système de santé. «Mais c'est surtout en fonction des moyens financiers et, en dernier ressort, le politique, qui gère la répartition géographique », note André Sanjuan, médecin-conseil à la CRAM de Bourg-en-Bresse. On ne peut, pourtant pas, ignorer que certains services sont débordés et d'autres en sous-activité. Les redéploiements sont donc nécessaires et les élus locaux peuvent prendre pleinement leur responsabilité, dépasser l'intérêt particulier de leur collectivité. Le bien commun est à ce prix. Pour la CFTC, une structure hospitalière de proximité reste indispensable. Il faut organiser la pyramide de l'offre de soins par spécialités et volume de population à l'échelle régionale, départementale et locale. De même, la répartition géographique des médecins doit être gérée en fonction des besoins démographiques et calquée sur le système de gestion d'implantation des officines pharmaceutiques. Il s'agit également de mieux orienter les patients et surtout de désengorger les urgences. La CFTC prône ainsi l'ouverture de salles de consultation aux médecins libéraux à l'intérieur de l'hôpital.

Une offre de soin mal répartie : Le Haut Conseil relève que «pour un grand nombre de segments de l'offre de soins, il existe une disparité de densité dans l'installation qui ne peut pas être justifiée par les différences que l'on constate entre les populations visées.» II y a ainsi deux fois plus de généralistes dans les Hautes-Alpes qu'en Seine-Saint-Denis (moins de 68 pour 100 000 habitants, contre près de 137 ), ou, à proportion de population égale, cinq fois moins de lits d'hôpitaux en Lozère qu'en Val-de Marne ! Les variations pour les chirurgiens vont de 1 à 18 et pour les psychiatres de 1 à 32 ! Il n'y a pas d'équité de l'accès aux soins en France aujourd'hui. Avec plus de 330 médecins pour 100 000 habitants, la France a la deuxième densité médicale d'Europe après l'Allemagne.

Pas de bonne réforme sans développement de la prévention : la prévention a un coût, mais elle est bénéfique. Pour la CFTC, les politiques de prévention et de santé publique ne sont pas assez développées. «Aujourd'hui, notent les médecins-conseils interrogés, la prévention est inégale. Certaines pathologies sont très bien accompagnées, comme celles qui concernent le bucco-dentaire. Mais on peut améliorer les campagnes de dépistages et d'information, et surtout développer l'éducation à la santé.» La sensibilisation tout au long de la vie est un élément à part entière de la réforme de l'assurance maladie

Les prélèvements sur les salaires : les salariés de droit privé voient prélever, sur leur bulletin de salaire, un certain nombre de charges parmi lesquelles celles spécifiques à l'assurance maladie. Les règles diffèrent légèrement pour le secteur public.