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Carrières longues : des propositions inacceptables - Les organisations syndicales quittent la négociation

Le 7 juin 2004 s'est déroulée une première réunion destinée à mettre en œuvre, enfin, dans la fonction publique le dispositif « carrières longues » en vigueur pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Visiblement le ministre de la fonction publique a oublié des paragraphes du contenu du dispositif SS.

Des propositions inacceptables

La proposition gouvernementale se résume à :

• application de la mesure à compter du 1er janvier 2005.
• définition retenue pour qualifier de «longue» une carrière de fonctionnaire :
  • durée d'activité travaillée ayant donné lieu à cotisations de 168 trimestres.
  • durée de services effectifs dans le régime de 150 trimestres.
  • âges de départs possibles pour les fonctionnaires ayant eu une carrière longue :
    • à compter du 1er janvier 2005, 59 ans pour les agents ayant commencé à travailler avant 17 ans.
    • à compter du 1er janvier 2008, 58 ans pour les agents ayant commencé à travailler avant 16 ans.

Où est l'équité ?

La CFTC a fait part de sa surprise quant au contenu de la proposition. Non content de faire traîner le dossier depuis un an, le ministre de la fonction publique propose un dispositif en retrait par rapport à celui du régime général de la sécurité sociale.

La CFTC a indiqué au Directeur de cabinet du Ministre, qui présidait la réunion, que nous étions venu pour trouver les moyens de mettre en œuvre rapidement, au nom de l'équité entre salariés, le dispositif SS à savoir :

Devant cette situation, l'ensemble des organisations syndicales ont quitté la séance et rédigées le communiqué de presse ci-dessous.

« L'ensemble des organisations syndicales ont quitté la séance de négociation à laquelle les avait conviées le Ministre de la Fonction Publique sur la question des carrières longues.

Elles ont voulu ainsi dénoncer tant la forme que le fond qui présidaient à la dite réunion.

Sur le fond, elles condamnent avec force des mesures qui multiplient des obstacles à l'ouverture de droits et conduisent à ce que, et de manière discriminante, il n'y ait quasiment pas de salariés de la Fonction Publique susceptibles de bénéficier de départs anticipés au titre des carrières longues.

Les organisations syndicales exigent que le gouvernement soumette des propositions sérieuses, permettant au personnel de la Fonction publique qui ont commencé à travailler jeunes de bénéficier de mesures de départ anticipé ».

Quelles suites ?

Maintenant la balle est dans le camp du Ministre. Une prochaine réunion était prévue le 18 juin. Aura-t-elle lieu et avec quelles propositions ?