Points de vue sur l'actualité

Assurance maladie : le calendrier de la réforme

Le calendrier de la réforme de l'assurance maladie se précise... Dès le 8 juin, la Cnav devra donner un avis sur le projet de loi suivi le 9 juin pour l'Acoss, la Cnaf et la CNAMTS. Parallèlement, le Conseil d'État examinera le texte et rendra son avis le 10 juin.

Le texte sera, ensuite présenté en conseil des ministres le 16 juin, avant d'être soumis aux commissions sociales de l'Assemblée et du Sénat début juillet en session extraordinaire. Occasion donnée pour la CFTC de poursuivre son travail de lobbying auprès des politiques. Le Conseil Confédéral extraordinaire du 1er juin a prévu si besoin de déposer des amendements auprès des parlementaires.

Les premiers décrets sont attendus dans les premiers jours d'Août. La CNAMTS a déjà prévu d'organiser des CA restreints.

Nous restons très attentifs à l'évolution du dossier et, notamment, concernant les décrets relatifs à la gouvernance régionale des caisses d'assurance maladie. Il semblerait que ce décret sera publié au début de l'année 2005.

Vous trouverez sur le site confédéral l'intégralité du projet de loi ainsi que l'exposé des motifs dans la partie "adhérents" accompagnés de notre analyse et nos commentaires.