Points de vue sur l'actualité

Intermittents : pas de solution sans négociation préalable dans les branches

Le rapport Latarjet confirme ce que la CFTC dit depuis le début des négociations : la solution aux problèmes posés par l'évolution de l'indemnisation des intermittents du spectacle n'est pas dans le retour irréaliste au système antérieur à juin 2003. Quant aux propositions de la CGT et des coordinations, elles ne peuvent constituer une base crédible de négociation. La CFTC préconise plus que jamais une négociation dans les branches concernées sur la définition des intermittents et le recours aux CDD d'usage (contrat d'intermittence). De grandes entreprises de l'audiovisuel et du spectacle augmentent, en effet, leurs profits en abusant de façon intolérable de la précarité. Ce phénomène a été amplifié par le désir de salariés de bénéficier d'un statut qui paraissait avantageux mais dont le rapport Latarjet souligne les failles et les dérives.

Pour la CFTC, il ne peut pas être question de renégocier quoi que ce soit tant que cette clarification n'aura pas été faite. Il appartient aux pouvoirs publics, donc au ministre de la Culture et de la Communication, d'exiger ces négociations et, si elles n'ont pas lieu, d'intervenir par voie réglementaire ou législative.

Si la CFTC approuve la création d'un fonds provisoire de 20 millions d'euros destiné à résoudre les problèmes sociaux urgents (notamment celui des femmes enceintes), elle souhaite que cette mesure s'applique à d'autres demandeurs d'emploi dans la même situation précaire suite à des missions en CDD ou en intérim (annexe 4). La lutte des intermittents n'aura pleinement réussi que lorsque leurs conditions de travail et d'emploi auront été améliorées et que ne resteront dans ce régime que les personnes ne pouvant pas être titulaires d'un contrat pérenne. Ce n'est pas en achetant la paix sociale aux frais des cotisants ou des autres demandeurs d'emploi qu'on pourra arriver à une solution durable et juste. On ne peut pas passer sous silence l'importance des fraudes qui ont conduit à la remise en cause du régime au détriment d'autres demandeurs d'emploi. Le fait que certaines organisations syndicales soient à la fois employeurs et défenseurs des intermittents est créateur d'ambiguïtés. La solution passe aussi par la clarification des rôles.

La CFTC est prête à venir dialoguer sur ces sujets et présenter ses exigences au gouvernement dans le cadre du dialogue accepté au nom des partenaires sociaux par le président de l'Unedic.

Communiqué du 12 mai 2004.