Points de vue sur l'actualité

Intermittents : un projet qui butte sur le manque de moyens

Pour la CFTC, le projet présenté, aujourd'hui, par le ministre de la Culture qui tente de sortir, par l'apaisement, d'une situation difficile, contient des lacunes et des imprécisions qu'il faudra lever.

La création d'un "fond spécifique provisoire", géré par l'Unedic et destiné à répondre aux situations individuelles particulières créées par l'application de la convention de 2003, pourrait permettre d'apporter une réponse aux cas les plus difficiles socialement. Mais la CFTC s'interroge sur la manière dont seront définies les règles d'indemnisation par rapport aux intermittents qui n'auront pas atteint les 507 heures. La somme de 20 millions d'euros promise par le gouvernement semble, a priori, très insuffisante et limitera l'impact de ce fond. Sans compter que le dispositif reste flou dans sa conception et son fonctionnement. Pour la CFTC, le concours d'un expert indépendant dont le rôle n'est pas précisé est une mauvaise piste de réflexion. Il est exclu de remettre en cause le paritarisme en y imposant un intervenant qui pourrait représenter une forme de tutelle sur les partenaires sociaux. La redéfinition du champ des annexes 8 et 10 pour réserver le bénéfice du régime des intermittents aux seules professions qui le justifient reste un point de passage obligé car l'inflation de bénéficiaires a été une des causes majeures du dérapage financier. Un travail important a été fait dans ce sens, sous l'impulsion de la CFTC, lors de la dernière négociation. Mais cette démarche s'est heurtée une fois de plus à la résistance conjuguée des employeurs et d'une organisation syndicale de la profession. La CFTC espère que, cette fois-ci, la volonté d'aboutir permettra d'aller au bout du processus.

La CFTC regrette que le Ministre ne dise rien d'une négociation dans les branches du spectacle pour mieux encadrer le recours au contrat d'usage. La CFTC estime en revanche que la responsabilisation des donneurs d'ordre, en cas de sous-traitance, va dans le bon sens, mais cela doit s'inscrire dans une vraie politique de lutte pour réduire le travail dissimulé très développé dans la profession.

Quant aux aménagements de la convention souhaités par le Ministre, la CFTC estime qu'ils devront soit être traités dans le cadre du "fond spécifique provisoire", soit à l'échéance de la convention mais aussi pour les professions précaires (annexe 4).

Communiqué du 5 mai 2004.