Points de vue sur l'actualité

Conseils d'administration de l'assurance maladie : délégation de gestion ou délégation de décision ?

Alors que le Gouvernement vient de lancer (le 7 mai) la concertation officielle avec l'ensemble des organisations syndicales sur la gouvernance de l'assurance maladie, la question mérite qu'on y apporte rapidement une réponse.

A défaut de vouloir choisir l'une ou l'autre de ces hypothèses, certains imaginent de faire gérer la Sécurité sociale directement par l'État. La CFTC s'y oppose vivement et revendique une place particulière pour les partenaires sociaux qui devraient se voir confier la gestion totale du système, hôpital compris. La lecture CFTC du projet gouvernemental est la suivante

  • une politique de santé publique décidée par l'État ;
  • une Haute Autorité de Santé où savants, experts, scientifiques éclaireraient le choix des gestionnaires ;
  • une représentation nationale qui négocierait le budget (pluriannuel) avec les gestionnaires ;
  • les partenaires sociaux établiraient avec les organismes chargés de l'assurance maladie complémentaire (mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs privés) la répartition des rôles et des interventions ;
  • enfin, la politique conventionnelle, qui fait cruellement défaut aujourd'hui, devrait être réactivée.