Points de vue sur l'actualité

Vers un guichet unique de la prise en charge de la perte d'autonomie

Dans le cadre des consultations concernant le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la CFTC a participé, le 22 avril, à une réunion concernant la future caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

A cette occasion, Messieurs Briet et Jamet, chargés par le gouvernement d'envisager les missions et l'organisation de la CNSA, ont présenté leur rapport d'étape.

Les deux rapporteurs ont, entre autres, fait part de leur proposition de confier l'ensemble de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie à un pilote unique départemental, le conseil général.

Les conseils généraux seraient chargés d'apprécier de façon concrète les besoins des personnes concernées. Ils percevraient, par le biais de la CNSA, pour les aider à remplir cette mission nouvelle, des dotations de crédits provenant notamment de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse.

La CFTC aurait préféré une prestation nouvelle gérée par la Sécurité sociale, celle-ci lui apparaissant comme le meilleur garant d'une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Ce n'est pas à l'évidence le choix retenu par le Gouvernement. Ce n'était pas non plus celui du gouvernement précédent qui avait en 2001 déjà confié la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) aux départements.

Quoiqu'il en soit, pour la CFTC, le dispositif qui sera adopté par le Parlement, début juillet, devra tendre à une plus grande simplification, efficacité et responsabilisation induisant nécessairement une unicité de la demande (guichet unique) et une unicité de la réponse.