Points de vue sur l'actualitéVa-t-on brader le patrimoine social des institutions de retraite Agirc-Arrco ?Les deux régimes de retraites complémentaires ont, au travers de leurs institutions, la propriété de "réalisations sociales" dans les domaines du médico-social, du sanitaire ou des vacances. L'accord du 13 novembre 2003 a prévu que le comité de pilotage devra étudier les modalités de gestion de ces réalisations afin d'examiner leur devenir. Un groupe de travail s'est donc réuni le 2 avril pour examiner le secteur vacances et élaborer des propositions à soumettre au groupe de pilotage Agirc-Arrco. La valeur patrimoniale de ce parc est estimée à 220 millions d'euros, dans l'hypothèse d'une cession site par site. Le nombre de salariés, hors sous-traitance, se situe à 1 015 équivalent temps plein. Trois scénarii ont été proposés allant de la cession totale du parc, brutale ou progressive à une logique patrimoniale, visant à optimiser la gestion avant tout désengagement. La CFTC s'est fermement opposée à toute cession en rappelant les termes exacts de l'accord du 13 novembre 2003. Il convient bien sur de ne pas s'acharner à conserver un établissement dont les conditions de fonctionnement ne seraient pas optimales, mais il faut pour cela combler dans certains cas le retard pris dans l'adaptation et la modernisation des équipements. Les établissements se sont engagés dans une démarche d'autonomie. Un outil de veille économique doit permettre d'apprécier désormais les efforts engagés par les institutions pour préserver le patrimoine et l'offre de service s'y rapportant. Les groupes de protection sociale ayant une plus grande expertise dans le savoir-faire en ce domaine, pourraient se voir confier la gestion du parc et une synergie de réservation au travers d'une plate forme commune pourrait être envisagée. En tout état de cause, le produit de la vente d'une réalisation du parc vacances devra être réinvesti dans le domaine médico-social, voire le domaine sanitaire pour faire face aux besoins à venir en matière de médicalisation des établissements et de souscription des lits. |