Points de vue sur l'actualité

Création d'un régime social des indépendants

Lors d'une réunion au Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, le 16 mars dernier, Dominique Libault, Directeur de la Sécurité Sociale, a confirmé l'intention du Gouvernement de créer, par voie d'ordonnances, un Régime Social des Indépendants (RSI) au profit des travailleurs Indépendants. Ce RSI résultera de la fusion des régimes de Sécurité Sociale Cancava, Organic et Canam.

Cela induira, bien entendu, un plan d'accompagnement des personnels, sans licenciement, en faveur des personnels qui pourraient se trouver en surnombre et en particulier, leur reclassement au sein des quatre branches du Régime Général de la Sécurité Sociale.

Ce dossier fait l'objet d'un suivi attentif des administrateurs CFTC de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss), en liaison avec la fédération Protection sociale-Emploi.