Points de vue sur l'actualitéDécret du 31 mars 2004 relatif à la composition du GouvernementNOR : HRUX0407229D Le Président de la République, Article 1 Sont nommés ministres : M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères ; M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; M. Renaud Dutreil,ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État ; M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance ; Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ; M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Article 2 Sont nommés ministres délégués : M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; M. Jean-François Copé,ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ; M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ; M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ; Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ; M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Article 3 Sont nommés secrétaires d'État : M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire ; Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'État au développement durable ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées ; M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes ; M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'État au logement ; Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances ; Mme Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes ; M. Renaud Muselier, secrétaire d'État aux affaires étrangères ; M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie ; M. Éric Woerth, secrétaire d'État à la réforme de l'État ; M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer ; M. Philippe Briand,secrétaire d'État à l'aménagement du territoire ; M. Nicolas Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Article 4 Sont délégués : Auprès du Premier ministre : Le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Auprès du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Le ministre délégué à l'industrie ; Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Le ministre délégué au commerce extérieur ; Le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le ministre délégué à la recherche. Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale : Le ministre délégué aux relations du travail ; La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ; Le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes ; Le secrétaire d'État au logement ; La secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances. Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice : La secrétaire d'État aux droits des victimes. Auprès de la ministre de la défense : Le ministre délégué aux anciens combattants. Auprès du ministre des affaires étrangères : La ministre déléguée aux affaires européennes ; Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; Le secrétaire d'État aux affaires étrangères. Auprès du ministre de la santé et de la protection sociale : Le ministre délégué aux personnes âgées ; La secrétaire d'État aux personnes handicapées ; Le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : Le ministre délégué au tourisme ; Le secrétaire d'État aux transports et à la mer ; Le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État : Le secrétaire d'État à la réforme de l'État. Auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Auprès du ministre de l'écologie et du développement durable : La secrétaire d'État au développement durable. Article 5 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 31 mars 2004. Jacques Chirac Par le Président de la République : |