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Décentralisation : report des transferts en 2005 pour affûter le volet financier

Le Premier Ministre a rappelé lors du 73ème congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF), réuni au Sénat les 16 et 17 septembre 2004, que les transferts de compétences et de personnels de l'État, dans le cadre de la décentralisation, ne seraient engagés que le 1er janvier 2005. Répondant au président de l'ADF, Jean Puech, qui a évoqué «la question qui, a juste raison, agite nos rangs : celle des moyens financiers et humains», le Premier Ministre s'est voulu rassurant. «Certains d'entre vous se sont émus que le projet de loi de décentralisation ne fixe pas le montant des ressources transférées.( ... ) La loi organique sur les lois de finances nous oblige à faire figurer dans la loi de finances et non dans la loi de décentralisation, les transferts financiers qui accompagnent les transferts de compétences. C'est pourquoi (... ) j'ai décidé de renvoyer l'entrée en vigueur des transferts au ler janvier 2005. Nous aurons donc un an pour, de concert, évaluer les sommes que l'Etat doit transférer», a-t-il défendu. Le Premier Ministre a avancé des chiffres sur le niveau de compensation de ces transferts qui s'élèverait selon lui à 8 milliards d'euros pour les conseils généraux et 3,5 milliards d'euros pour les conseils régionaux.