Points de vue sur l'actualité

Une banque de données juridiques consacrée aux fonctionnaires

Récemment mise en ligne, la banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP) est accessible à tous.

Le site Internet http://bifp.fonction-publique.gouv.frrecense en effet les documents réglementaires, des accords aux traités en passant par les lois, la doctrine ou des conventions, qui s'appliquent aux fonctionnaires et agents publics. Tout le droit, qu'il soit public ou privé, français ou européen, et qui concerne les agents des trois fonctions publiques est ainsi régulièrement référencé. Au départ, un groupement d'intérêt public (GIP) a été chargé dès 2002 de recenser les différents textes, de les extraire des différentes sources, de les consolider également, avant de les indexer pour la banque de données. Le résultat - un outil accessible et complet.