Points de vue sur l'actualité

Négociation sur la FPC : un rendez-vous sans grand effet

Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 12 mars dernier, au siège du Medef, pour étudier la transcription de l'Accord National Interprofessionnel (Ani) sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la loi, et rédiger une lettre paritaire concernant plusieurs dispositions que les partenaires sociaux souhaitent négocier avec les pouvoirs publics. Concernant la transcription de l'Ani du 5 décembre dans le texte de loi, les partenaires sociaux ont souligné le respect des dispositions prévues par leur accord.

Néanmoins, la CFTC a regretté :

• le statut dérogatoire accordé à une partie du secteur agricole (production agricole) ;
• l'élargissement de la collecte du Congé Individuel de Formation (Cif) à d'autres organismes que les Fongecif ;
• l'absence d'obligation de reconnaissance des qualifications acquises ;
• l'absence de dispositions spécifiques sur le tutorat en entreprise.

Les organisations syndicales de salariés ont confirmé leur désaccord avec les organisations patronales quant à la disparition du Capital Temps de Formation (CTF) et à la dévolution des fonds antérieurement affectés à son financement. Les organisations syndicales préconisent qu'à la date d'adoption définitive de la loi, aucun engagement ne puisse être conclu en matière de CTF.

La lettre paritaire n'a pas été signée. Le texte sera étudié au Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle (CPNFP) du 26 mars prochain. Le 31 mars prochain, les partenaires sociaux vont se réunir à nouveau pour débuter des travaux devant conduire à une nouvelle négociation sur les thèmes suivants : entretien individuel, passeport formation et Validation des acquis d'expérience (VAE). Dans la perspective de cette rencontre, la CFTC lance un appel à contribution des militants : transmettez-lui des exemples de bonnes pratiques, dans vos branches et vos entreprises, sur l'entretien professionnel et le livret de compétences.