Points de vue sur l'actualité

Augmenter ses résultats aux élections professionnelles par un moyen simple

Augmenter ses résultats aux élections professionnelles passe bien sûr par la présentation de davantage de listes CFTC et l'obtention de davantage de voix pour ces listes. Mais il existe un autre moyen simple, d'ordre purement administratif : faire connaître ces résultats aux sections de l'Inspection du Travail afin qu'ils soient pris en compte dans les statistiques. En effet, les statistiques nationales émises par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques du ministère des Affaires Sociales, du travail et de la Solidarité) ne prennent malheureusement en compte qu'une partie des entreprises : celles pour lesquelles les sections d'Inspection du Travail disposent d'informations. Ces informations doivent être transmises par les chefs d'entreprises auprès des inspections du travail. Ensuite à charge de ces dernières de les transmettre à la DARES.

Alors comment l'employeur doit-il s'y prendre ? En cas de création ou de renouvellement des délégués du personnel, et/ou du comité d'entreprise ou d'établissement, mais aussi lors des élections de délégations uniques du personnel, l'employeur doit envoyer à l'Inspection du Travail les procès verbaux des élections dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats (se référer aux articles R 423-4 et R 433-2 du code du Travail). Et pour ce faire, il existe un modèle officiel de procès verbal des élections, disponible auprès de l'Inspection du Travail : le document CERFA n°61-2341.

Aux militants CFTC donc de vérifier auprès de leur employeur et de l'Inspection du Travail, que ces procès verbaux ont été remplis, adressés et reçus.