Points de vue sur l'actualité

Gouvernance de l'assurance maladie quelques pistes d'orientation

Selon la définition du Conseil Économique et Social Régional de Haute-Normandie, la gouvernance serait "la capacité stratégique des acteurs à communiquer entre eux, à coordonner leurs actions et à refaire ensemble des projets politiques partagés qui les engagent collectivement." Si l'on devait décliner cette définition à l'assurance maladie, cela poserait principalement les questions :

de la répartition des compétences et des responsabilités entre les gestionnaires de la branche maladie et l'État ;
de la place et des pouvoirs des conseils d'administration chargés de ladite gestion ;
de la composition de ces conseils et du mode de désignation de leurs membres.

S'agissant des répartitions entre l'État et les gestionnaires de la branche maladie, la CFTC considère qu'il revient à l'État de définir les orientations de la politique de santé publique. Celle-ci doit faire l'objet d'un débat au Parlement.

La représentation nationale doit ensuite voter une loi de finances pluriannuelle, conséquence de la politique retenue.

Les partenaires sociaux doivent, quant à eux, peser non seulement sur les orientations nationales, ce qui induit des liens de partenariat plus étroits avec l'État. Mais ils doivent aussi participer à la mise en œuvre de ces orientations et à l'évaluation des mesures qui en découlent dans les différentes instances de la branche assurance maladie. Seules des élections conféreraient aux partenaires sociaux la légitimité nécessaire pour remplir leurs missions au sein des instances de la Sécurité Sociale (CNAMTS, MSA, etc...).

S'agissant des professionnels de santé, ils doivent, tant en leur qualité de proscripteurs, c'est-à-dire d'acteurs économiques, que de praticiens, participer au bon fonctionnement de l'organisation et de la coordination de la médecine de ville et hospitalière.