Points de vue sur l'actualité

Les heures supplémentaires des cadres

De nombreux cadres français déclarent effectuer régulièrement des heures supplémentaires, voire emporter du travail à leur domicile. La France n'est pas un cas isolé : de telles pratiques existent dans d'autres pays de l'Union Européenne.

Seulement, d'une manière générale, les cadres renoncent au paiement de ces heures effectuées. Bien souvent, un compromis est trouvé avec l'employeur de manière à ce que le salarié puisse bénéficier de repos compensateurs. Mais que se passe-t-il si le cadre veut obtenir le paiement des heures supplémentaires ou les récupérer en totalité sous la forme de repos ?

Si le cadre bénéficie d'une clause de forfait de salaire, ses démarches peuvent s'avérer vaines dans la mesure où sa rémunération tient compte de l'éventuel supplément d'heures. Il convient de remarquer que cette clause doit mentionner expressément le nombre d'heures supplémentaires comprises dans ce forfait.

Si le salarié ne bénéficie pas d'une telle clause ou s'il effectue des heures au-delà du forfait, le code du travail s'applique à défaut d'accord collectif.

Il faut que le cadre se reporte à la convention collective qui régit son contrat de travail, celle-ci pouvant prévoir des dispositions spéciales quant à la rétribution des heures supplémentaires effectuées par les cadres.

A défaut d'un tel dispositif, le code du travail est applicable : il prévoit une rétribution avec des majorations en fonction du contingent d'heures effectuées, une autre voie est possible, celle de la récupération. Depuis le passage aux 35 heures, les questions relatives aux heures supplémentaires se sont posées de manière plus fréquente. Le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité a donc ouvert un site spécialement à cet effet : www.35h.travail.gouv.fr.