Points de vue sur l'actualité

Retraite complémentaire : la nécessaire mise en adéquation des moyens

Institué par l'accord du 10 février 2001, le comité de pilotage Agirc-Arrco avait pour mission première de veiller notamment à la mise en oeuvre de l'unicité de service, des rapprochements institutionnels, des contrats d'objectifs entre fédération et institution. Outre ces chantiers majeurs, il s'est vu reconnaître, par l'accord du 13 novembre 2003, compétence en matière de coordination et de suivi de l'exécution du plan 2005-2010, particulièrement sur la délicate question de l'allocation des dotations de gestion aux institutions (comment équilibrer exigence de gains de productivité et chantiers nouveaux ?). Cette instance paritaire à laquelle participent les directeurs généraux du GIE Agirc-Arrco a tenu sa dernière réunion le 28 janvier. L'ordre du jour était d'importance puisqu'il s'agissait pour les partenaires sociaux d'établir le montant de la dotation de gestion pour 2004 - en intégrant l'impact des carrières longues sur les charges de gestion des régimes soit un surcoût de 2,45% - et jusqu'en 2008, date d'échéance de l'accord. Consciente de l'ampleur des besoins immédiats et à venir, et soucieuse d'éviter un "étranglement" des institutions, la CFTC s'est prononcée pour un relèvement de la dotation de 2,45%, soit une dotation définitive de 13,25% en 2004 (10,80% d'augmentation pour 2004, auxquels s'ajoutent 2,45%). Les membres du Comité ont en outre opté pour le maintien de la dotation sur la période 2005-2010, privilégiant ainsi l'hypothèse la plus raisonnable : donner dès le départ des moyens conséquents aux institutions pour les inciter par la suite à maîtriser les coûts. Ce schéma offre également l'avantage de maintenir le niveau des réserves des régimes soit six mois.