Points de vue sur l'actualité

Un nouveau statut pour les volontaires

Un projet de loi a été présenté en conseil des ministres au début du mois de janvier sur le volontariat international. Il a pour objectif d'offrir un cadre juridique sûr aux volontaires et de renforcer le partenariat entre l'État et les associations chargées d'accueillir et d'encadrer un grand nombre de candidats au volontariat de solidarité internationale. Ce texte a pour vocation de remplacer les textes en vigueur, notamment le décret du 30 janvier 1995 qui encadre actuellement une grande partie du volontariat associatif de solidarité internationale. Il propose d'instituer un contrat organisant une collaboration "désintéressée" entre une association agréée et une personne majeure. Dérogatoire au droit du travail, le nouveau statut n'imposera aucune limite d'âge ni de durée de mission. Les missions ne pourront néanmoins excéder six années et seront ouvertes aux français, aux autres nationalités européennes et aux étrangers résidant régulièrement en France. Une indemnité sera fixée dans le contrat afin d'assurer des "conditions de vie décentes pour le volontaire et sa famille." Le montant de l'indemnité, versée par l'association, doit se situer entre un minimum (152 euros si le volontaire est logé et nourri) et un niveau maximum fixé par arrêté. Cette indemnité sera non-imposable et non soumise aux prélèvements sociaux.

Concernant la couverture sociale, la loi impose aux associations de fournir à leurs volontaires une protection d'un niveau "au moins égal à celui du régime général de la sécurité sociale française" ainsi que des assurances maladie complémentaire, rapatriement sanitaire et responsabilité civile.

Les associations devront par ailleurs assurer la formation de leurs volontaires. Un décret d'application devrait prévoir la prise en charge par l'État d'une prime de réinsertion sur trois trimestres au maximum après une mission d'au moins douze mois si le volontaire de retour ne peut prétendre au RMI.

Ce texte soumis au Parlement devrait faire évoluer favorablement le statut de centaines de volontaires qui, chaque année, donnent de leur temps au service d'organisations non gouvernementales (ONG). Il devrait rentrer en application au plus tard le 1er janvier 2005.