Points de vue sur l'actualité

Négociation formation professionnelle : rendez-vous en mars

Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs se sont retrouvées le 9 janvier 2004 pour poursuivre leurs négociations en matière de formation professionnelle. Deux points étaient inscrits à l'ordre du jour : la signature d'une lettre paritaire en accompagnement de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et le planning des rencontres pour les futures négociations (Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), passeport formation, entretien professionnel...). Le projet de lettre paritaire portant sur l'entrée en vigueur des contrats de professionnalisation et sur l'abrogation du capital temps de formation (CTF) a été soumis à discussion. Un point en annexe sollicitait des pouvoirs publics l'ouverture d'une concertation sur l'apprentissage avec les partenaires sociaux.

L'ensemble des organisations syndicales de salariés a donné un avis favorable au point sur l'apprentissage qui sera présenté comme un point d'ordre du jour adopté et signé par les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs. Concernant le projet de lettre paritaire, il a été abandonné.

Une prochaine réunion se tiendra le 12 mars, après l'adoption du projet de loi en cours de discussion au parlement.

Au cours des prochaines semaines, les administrateurs des différents organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) risquent d'être interpellés notamment sur les modalités de transfert des fonds, jusqu'à ce jour dévolus au capital temps de formation. Lors de la prochaine collecte, ces sommes seront versées dans les Fongecif (Fonds de gestion du congé individuel de formation), selon des modalités à définir en raison notamment des engagements de formation en cours. Le réseau des coordinateurs formation à la CFTC sera particulièrement mobilisé pour que soit respecté l'esprit de l'accord dans cette période transitoire, avec pour objectif premier, le développement de l'accès à la qualification pour les salariés.