Points de vue sur l'actualité

Rapport Virville :Un code du travail plus efficace.Pour qui ?

Le rapport Virville (intitulé "Pour un code du travail plus efficace"), ressemble à une resucée des revendications du Medef. Comment pouvait-il en être autrement, le lobbying patronal étant surreprésenté au sein de la commission Virville ?

Le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité a beau déclarer à qui veut l'entendre que rien n'est arrêté et qu'une place importante sera accordée au dialogue, la CFTC demeure sceptique sur ses intentions réelles. On ne peut pas dire que les dernières lois "sociales" aient été élaborées dans la transparence : tout semblait écrit à l'avance et le dialogue n'était que de pure forme. La CFTC demande que, cette fois-ci, un véritable dialogue s'instaure.

La CFTC estime que le rapport Virville est une suite de propositions qui réduisent les droits des salariés. Ainsi le contrat de mission, qui peut paraître séduisant pour certains salariés à la recherche d'un emploi alors que le taux de chômage frôle les 10%, annonce-t-il la disparition, à plus ou moins brève échéance, des CDI et pérennise la pratique du salarié jetable. Par ailleurs, la précarisation de l'emploi, inhérente au contrat de mission, ne favorise pas l'élaboration de projet de vie par les ménages. Sans compter que ces contrats risquent de bloquer la mobilité salariale : les travailleurs qui auront la chance d'avoir un CDI se garderont bien de lâcher la proie pour l'ombre !

Pour la CFTC, le conseil d'entreprise, autre préconisation du rapport Virville, va permettre aux PME-PMI de se passer de délégués syndicaux pour signer des accords. La représentation des salariés pourra se trouver placée sous le contrôle des patrons. Les propositions en matière de représentation des salariés et d'articulation des niveaux de négociation remettent en cause l'accord de 2001 (signé par le Medef et quatre organisations syndicales) et la loi sur le dialogue social en discussion au Sénat.

En contrepartie de tous ces reculs le salarié pourra bénéficier d'une meilleure information sur son contrat de travail et sa convention collective : la compensation est bien maigre. Pour la CFTC, ce n'est pas en précarisant l'emploi qu'on créera de l'emploi. On ne peut plus, aujourd'hui, faire confiance au système ultra-libéral qui incite les entreprises et l'Etat à ne raisonner qu'en termes de coût et de rentabilité : n'est-il pas temps de changer de logique et de fonder un système qui place l'homme au centre de ses préoccupations ?

Communiqué de presse du 15 janvier 2004.