Points de vue sur l'actualité

Un projet de loi à revoir

Le 10 décembre, Marie-Thérèse Boisseau, Ministre Déléguée aux Personnes Handicapées, et Jean-François Mattei, Ministre de la Santé, ont rendu public l'avant-projet de loi relatif à la modification de la loi de 1975 sur le handicap. Dès la présentation, la CFTC a fait part de ses réserves. Trop de points restent en suspens et laissent craindre une régression sociale au regard de respect de la dignité de la personne, comme la nature juridique de la maison départementale du handicap, ou la liberté pour une personne de demander ou non sa reconnaissance comme travailleur handicapé par la Cotorep (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel). Les organisations syndicales semblent être écartées alors que les premiers artisans de l'intégration d'une personne handicapée dans l'entreprise sont ses collègues et ses représentants. La seule satisfaction est que le projet appréhende la question du handicap sous l'angle de l'égalité de traitement, avec comme conséquence directe la reconnaissance des aptitudes particulières des personnes handicapées. Mettant en doute la qualité et la réalité des consultations de la Commission Nationale Consultative des Personnes Handicapées (CNCPH), la CFTC a émis le souhait que le gouvernement retire son projet, présenté à tort comme le fruit d'une consultation des partenaires sociaux et des représentants du secteur associatif, et prenne le temps d'une réelle consultation. Fait encourageant : le comité d'entente du CNCPH, consulté pour avis le 14 décembre, s'est déclaré non satisfait du texte. Certes, cet avis n'est que consultatif mais la question de la légitimité et du bien fondé de la réforme est posée. L'avis définitif sera rendu le 13 janvier.