Points de vue sur l'actualitéTraitement + 0,5% au 1er janvier 2004La rémunération des personnels (civils et militaires) de l'État, des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics Hospitaliers sera revalorisée de 0,5% au 1er janvier 2004. Cette revalorisation ne s'appliquera pour la première fois qu'aux agents actifs. En effet, en vertu de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les pensions de retraites et les pensions minimales garanties seront, à compter du 1er janvier 2004, revalorisée chaque année par décret en fonction de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Traitement minimum : 1 147,43 euros. La valeur annuelle du point à l'indice 100 (indice de base) sera de 5 275,58 euros à compter du 1er janvier 2004 calculé sur l'IM 261 (indice brut 250) sera égal à 1 147,43 euros à partir de cette même date. Ainsi, un fonctionnaire ne pourra percevoir un traitement inférieur au SMIC brut mensuel, lequel s'établit à 1 090,51 euros, depuis le 1er juillet 2003 pour 161,67 heures par mois. Le minimum de l'indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en première et deuxième zones sera afférent à l'IM 297 (1 305,70 euros par mois). Les indemnités de zone 1 (3%) et de zone 2 (1%) seront au minimum respectivement de 39,17 euros et de 13,05 euros. La rémunération mensuelle minimale, hors primes, d'un fonctionnaire célibataire à Paris sera ainsi de 1 186,60 euros. Le supplément familial de traitement (constitué d'un élément fixe et d'un élément proportionnel, plancher à l'indice majoré 448, plafond à l'indice majoré 716) est fixé en fonction du nombre d'enfants à charge. Il sera au minimum de :
Le seuil d'assujettissement à la contribution solidarité de 1% des fonctionnaires s'établira sur la base de l'indice majoré 288 (indice brut 296) 1 266,13 euros par mois. Pour les agents publics dont la rémunération est inférieure à ce seuil, la contribution n'est pas due. Rubriques connexes |