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Rapport de la commission Stasi : un bon compromis

A l'examen des premières conclusions de la Commission Stasi, la CFTC souligne la pertinence de propositions qui ont fait l'objet d'un travail approfondi et dépassionné sur un sujet particulièrement complexe.

La CFTC retrouve dans les grandes lignes du rapport les principes qu'elle a elle-même défendu devant la Commission Stasi et qui lui paraissent devoir guider prioritairement la réflexion. Pour la CFTC, la laïcité doit être conçue comme ouverture à l'autre, dans le respect des différences mais aussi avec la conscience d'appartenir au même groupe. Elle doit être explicitée et défendue comme telle.

D'où un certain nombre de propositions de la Commission, que la CFTC avait également formulées lorsque son président, Jacques Voisin, avait été reçu : élaboration d'une charte de la laïcité, respect de l'obligation scolaire et du contenu des programmes, respect du principe de neutralité dans le service public, effort prioritaire porté sur l'intégration dans tous les ghettos urbains, enseignement du fait religieux mieux assuré à l'école.

La Commission se prononce pour une loi sur la laïcité, mais avec toute la prudence requise. Elle reprend les éléments de la jurisprudence du Conseil d'Etat et obéit à une vision équilibrée, en distinguant les signes religieux ostensibles, nommément désignés, des signes discrets qui restent autorisés. Mais les questions soulevées par la CFTC devant la Commission à propos d'une loi restent entières : comment faciliter l'intégration de jeunes filles alors même qu'on les exclut ? Comment faire pour toucher non pas celles qui vivent sous la contrainte mais ceux qui leur font vivre cette contrainte ? Ce sont des questions auxquelles le législateur devra répondre. La CFTC se retrouve globalement dans les propositions formulées sur le respect de la laïcité sur les lieux de travail. Elle reconnaît que, si l'entreprise est en contact avec la clientèle, nuance qui doit être précisée dans le Code du Travail, elle peut exiger par son règlement intérieur le respect de critères vestimentaires. La proposition de permettre aux salariés de choisir un jour de fête religieuse sur leur crédit de jours fériés lui paraît recevable et doit être négociée entre partenaires sociaux. La proposition de rendre fériées à l'école deux nouvelles fêtes religieuses, l'une juive, l'autre musulmane, doit être approfondie et, sur ce point, le Conseil Supérieur de l'Education devra être saisi.