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Vigilance de mise envers le Cirma : au nom de l'insertion, il déroge au droit du travail

Le Sénat a adopté dans la nuit du 11 décembre dernier, en deuxième lecture et sans modification, le projet de loi portant sur la décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un RMA (revenu minimum d'activité). Le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (Cirma) s'adressera au public le plus en difficulté et sera transitoire, car il vise à amorcer une démarche d'insertion professionnelle qui devra nécessairement s'inscrire dans la durée, compte tenu de la situation des bénéficiaires. Toutefois, il demeurera limité dans le temps et ne pourra excéder 18 mois. L'employeur touchera du département l'équivalent du RMI net (forfait logement déduit) pour un célibataire, et il reversera cette somme au travailleur augmenté de 130 euros. On notera avec intérêt la justification du refus d'assujettir les entreprises à cotisations sociales sur l'ensemble de la rémunération.

L'articulation entre le Cirma et les autres dispositifs d'insertion n'est pas envisagée en tant que telle mais elle est souhaitée par le rapporteur de la Commission Sociale sur le projet de loi. C'est donc un texte inchangé qui a été noté par les sénateurs afin d'en accélérer l'adoption définitive et sa promulgation au plus tôt. Malgré les nombreuses critiques portées sur ce dispositif, le législateur ne l'a pas amélioré et est demeuré dans une logique coercitive visant à contraindre tout bénéficiaire du RMI à accepter une activité quelle qu'elle soit sans pour autant accéder à des droits sociaux équivalents à ceux d'un salarié. Il est à craindre qu'une nouvelle vague de salariés pauvres ne vienne grossir la population en situation de grande précarité en France, qui deviendront à terme des retraités pauvres. Les entreprises vont ainsi pouvoir répondre à leurs besoins de main-d'œuvre peu qualifiée à moindre coût.

Certains présidents de conseils généraux ont souhaité rencontrer les organisations syndicales de salariés pour réagir à cette proposition de loi. Les militants CFTC défendront l'importance d'un parcours vers la qualification et l'opportunité d'abonder le dispositif de contrat de professionnalisation afin de permettre une meilleure orientation et une remise à niveau, si nécessaire, en amont de ce contrat pour les publics les plus éloignés de la qualification. En effet, sur 545 euros perçus chaque mois par les personnes ayant signé un Cirma, seuls 183 euros sont à charge de l'entreprise, le reste est payé par le conseil général.

Il est nécessaire d'être vigilant sur les propositions d'emplois ainsi faites et le devenir des bénéficiaires.