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FPC : la CFTC s'inquiète du devenir du nouvel accord négocié le 5 décembre

Le 5 décembre dernier, au terme de trois séances de travail et de négociation, la CFTC et l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs au plan national se sont mis d'accord sur un nouvel accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.

Il ne s'agissait pas d'une remise en cause du texte signé le 20 septembre dernier. Le travail entrepris, dès la fin du mois d'octobre, avait pour objectif de fondre, dans un seul et même texte, l'ensemble des accords interprofessionnels négociés au plan national en matière de formation professionnelle depuis juillet 1991. Il sera soumis à la signature des différents partenaires avant d'être proposé à la procédure d'extension.

Pour la CFTC, ce nouvel accord ne pose aucun problème sur le fond puisqu'il est l'aboutissement de plus de douze ans de négociations sur le thème de la formation et qu'il évite la référence à Plusieurs textes. C'est un compromis qui doit permettre de construire dans les années à venir un vrai droit d'accès à la formation tout au long de la vie professionnelle pour tous les salariés.

Lors de cette ultime rencontre, la CFTC et plusieurs autres organisations syndicales ont exprimé leur inquiétude quant au projet de loi sur le dialogue social. En effet, ce texte propose de revoir " la hiérarchie des normes ". Dans ce cas, des accords de branche ou d'entreprise pourraient tout à fait envisager des dispositions moins favorables que celles prévues dans l'accord national interprofessionnel. Pour la CFTC, il serait intolérable que soit remis en cause un équilibre fragile au détriment des droits des salariés. Ce serait en effet les salariés les moins qualifiés et les plus précaires qui seraient les premiers touchés par cette déréglementation. Le Medef s'est engagé à ne pas remettre en cause l'accord du 5 décembre proposé à la signature. Les militants CFTC seront attentifs au respect de cet engagement patronal.