Points de vue sur l'actualité

Le chèque emploi petites entreprises pour relancer l'embauche

Le 23 novembre 2003, le Premier Ministre a annoncé la création d'un chèque emploi petites entreprises dans le cadre de son "plan pour la croissance et l'emploi".

Initialement prévue dans la loi Dutreil sur l'initiative économique, mais reportée, le titre emploi simplifié entreprise (TESE) sera ainsi mis en place par ordonnance dès décembre. Il sera à la disposition des PME à partir de janvier 2004.

Inspiré du chèque emploi service et du titre emploi simplifié agricole, le TESE vise à simplifier les procédures d'embauché pour les entreprises de moins de dix salariés en permettant au chef d'entreprise de s'acquitter au travers d'un document unique des différentes formalités administratives, comme la déclaration d'embauché, l'édition de bulletins de paie, la tenue du registre du personnel ou rétablissement du contrat de travail. Il pourra également être utilisé par toutes les entreprises pour les CDD de moins de 100 jours consécutifs.

Ce plan prévoit l'embauche de 500000 salariés. Au-delà de ces chiffres un peu irréels, la CFTC voit dans une telle mesure le risque d'une nouvelle précarisation des contrats de travail.