Points de vue sur l'actualité

Poursuite des négociations en matière de formation professionnelle

Le 17 novembre dernier, les partenaires sociaux signataires de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 sur la formation professionnelle continue (FPC) se sont retrouvés au Medef pour ouvrir une nouvelle négociation. Ces travaux qui devraient s'étendre sur deux séances ont pour objectif de fondre dans un seul et même texte les mesures adoptées dans les accords nationaux interprofessionnels sur la FPC signés entre juillet 1991 et septembre 2003. Les accords suivants devraient donc être annulés et remplacés par le futur accord :

• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991, du 8 janvier 1992, du 5 juillet 1994, du 7 juillet 1995, du 18 novembre 1996, du 26 février 1997 et du 6 juin 2001 notamment ;
• Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.

Les débats sont dès le départ consensuels puisqu'il ne s'agit plus de discussions sur le fond mais sur la forme. Ils devraient permettre de revoir plus explicitement des sujets comme la mise en œuvre du Droit individuel à la formation (Dif), les périodes de professionnalisation, la fin du capital de formation. Dès la signature du texte s'ouvrira une série de négociations prévue par l'accord du 20 septembre qui portera notamment sur le passeport formation, la mise en œuvre de la Validation des acquis de l'expérience (VAE)... Concomitamment s'ouvriront, dès l'adoption du texte de loi reprenant l'accord de septembre, des négociations dans un grand nombre de branches professionnelles notamment sur la mise en œuvre des observatoires des métiers et qualifications, du Dif, des contrats et périodes de professionnalisation...

Toutes ces négociations seront autant d'occasions offertes à la CFTC de confirmer sa capacité à innover au service des salariés dans une démarche de qualification pour l'emploi.