Points de vue sur l'actualité

Le RMA : un nouvel élan pour l'insertion ?

Le revenu minimum d'activité (RMA), dont le projet de loi est actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale, complétera le RMI dès le 1er janvier 2004 et s'inscrit dans le cadre d'un contrat de travail. Ce contrat à temps partiel (vingt heures hebdomadaires) d'une durée de six mois minimum, renouvelable deux fois sera rémunéré au moins au Smic horaire. Un salarié en contrat d'insertion RMA (Cirma) devrait percevoir 545,05 euros net par mois. L'entreprise, à qui devrait être versé un forfait équivalent à l'allocation RMI d'une personne isolée sans enfant (326,30 euros), ne prendrait en charge que la différence. Cette mesure part du constat d'un relatif échec du RMI. Ainsi, seul un allocataire sur deux a un contrat d'insertion prévu par la loi et une faible part d'entre eux accède à l'emploi. Cet échec du RMI est principalement dû à la distance qui existe entre le dispositif théorique d'insertion et la pratique. L'hétérogénéité de la population des allocataires du RMI et le manque d'engagement de certains départements dans la mise en œuvre de politiques d'insertion n'ont pas permis au RMI de remplir tous ses objectifs.

Le projet de loi, qui n'apporte d'autre réponse que d'offrir un emploi mal rémunéré à des personnes très fragilisées, semble avoir oublié l'aspect insertion du RMI qui a été déficient jusqu'à présent. Quel avenir sera alors réservé au bénéficiaire du RMA après 18 mois ? Un retour au RMI semble bien plus probable qu'un accès à un emploi durable et décent, si l'employeur ne permet pas aux bénéficiaires d'accéder à une qualification à la fois certifiée et transférable.