Points de vue sur l'actualitéNégociation sur la formation professionnelle : les partenaires sociaux poursuivent leurs travauxLe lundi 3 novembre 2003, les partenaires sociaux, tous signataires de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 se sont retrouvés au Medef. La rencontre avait pour objectif de revoir les dispositions de l'ANI de juillet 1991 à la lumière des nouvelles dispositions adoptées en septembre, afin d'obtenir un texte compact et cohérent reprenant l'ensemble des dispositions désormais applicables. Le texte proposé est structuré en trois livres :
Globalement ce plan a reçu un accueil consensuel. Néanmoins la CFTC a souhaité que dans le titre 2 du livre 1 intitulé "la formation tout au long de la vie professionnelle", le plan de formation soit remis dans le chapitre 1 et non le chapitre 3 afin de souligner le caractère professionnel de la démarche et la place prépondérante que doit y occuper l'entreprise. Lionel Dubois a souhaité par ailleurs que l'accès au droit individuel à la formation (DIF) pour les salariés sous contrat à durée déterminée soit réexaminé afin d'en clarifier les conditions et modalités. Plusieurs réunions de travail devraient permettre la mise en conformité de ce texte. La première se tiendra le 17 novembre prochain. |