Points de vue sur l'actualité

UNEDIC : ce qui va changer au 1er janvier 2004

L'accord Unedic du 20 décembre 2002, signé par les partenaires sociaux dont la CFTC, s'applique à tous les demandeurs d'emploi qui s'inscrivent depuis le 1er janvier 2003. Au 1er janvier 2004, les nouvelles dispositions contenues dans cet accord s'appliqueront aussi à tous les demandeurs d'emploi qui avaient moins de 50 ans à leur inscription et qui étaient encore indemnisés au 31 décembre 2003. Pour les plus de 50 ans à l'inscription avant le 31 décembre 2002, les droits sont maintenus tels qu'ils étaient précédemment.

Pourquoi la CFTC a signé un tel accord ? Le déficit prévu en 2003 de 5,3 milliards d'euros nécessitait une action des partenaires sociaux, à qui s'offraient trois solutions :

  1. Augmenter les recettes par les cotisations. Cette option a été retenue à hauteur de +0,3% pour les entreprises et pour les salariés.
  2. Réduire les dépenses et donc l'indemnisation. Deux formules étaient possibles : le rétablissement de la dégressivité proposé par le Medef et exclu par l'ensemble des organisations syndicales ou deuxième formule, la révision de l'indemnisation sur la durée et le niveau. Les partenaires sociaux ont écarté le niveau car c'est le revenu qui serait amputé. Ils ont par contre retenu la durée. (voir ci-dessous les nouvelles filières).
  3. Recourir à l'emprunt : l'Unedic a finalement emprunté 4 milliards d'euros.

L'Unedic étant en situation de faillite, si nous n'avions pas pris de mesures, c'est l'État qui serait intervenu. Ceci équivaudrait à une nationalisation de l'Unedic. Et l'expérience des autres pays européens montre que lorsque c'est l'État qui gère, les règles sont moins favorables pour les chômeurs. Il aurait par ailleurs été profondément injuste de n'appliquer les nouvelles règles nécessairement moins favorables qu'aux nouveaux entrants.

Les nouvelles filières

AffiliationsDurées d'indemnisation
6 mois de travail au cours des 22 derniers mois quel que soit l'âge 7 mois
14 mois de travail au cours des 24 derniers mois quel que soit l'âge 23 mois
27 mois de travail au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus 36 mois
27 mois de travail au cours des 36 derniers mois pour les 57 ans et plus 42 mois