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Prévention des risques professionnels : difficile négociation du document unique

Une délégation de la CFTC assistait à Montpellier, le 10 octobre dernier, à un colloque sur le thème de la prévention des risques professionnels. Henri Nury, secrétaire général de l'UR Languedoc-Roussillon, Jean-Pierre Da Ros (COGEMA), Raymond Morin (CEA) et Pierre-Yves Montéléon (représentant la Confédération) ont constaté qu'encore peu d'entreprises sont à jour de l'obligation du "document unique". En effet, au terme de l'article R.230-1 du Code du travail, l'employeur transcrit dans un "document unique" les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder. Ce document rédigé dans environ 15% des entreprises a des formes et des contenus très divers (de 4 lignes à 600 pages). La CFTC regrette que les "documents types" produits par certains organismes consulaires vident de son sens l'évaluation que doit faire l'employeur en fonction des risques propres à son entreprise. Lors de la table ronde sur le thème "Pour de réelles avancées en faveur d'une prise en compte intégrale de l'exigence de protection physique, psychique et sociale des salariés", Henri Nury a rappelé l'exigence de négociation posée par la CFTC.

Après les accords UPA / syndicats sur le développement du dialogue social, la CFTC a signé un accord régional pour la mise en place d'une Commission paritaire régionale (CPRIA). Cette commission est une structure permanente de négociation pour les très petites entreprises de l'artisanat qui sont privées d'institutions représentatives du personnel compte tenu de leur effectif. Au-delà d'une action en faveur de la négociation d'accords transversaux sur la prévoyance ou l'épargne salariale, la CPRIA a ouvert le chantier lié à la mise en place du "document unique". L'objectif est de former les partenaires, employeurs et salariés, pour promouvoir les bonnes pratiques et les outils d'évaluation des risques. Cette initiative a fait l'objet d'une demande à la fondation de Bilbao.