Points de vue sur l'actualité

Nette décélération en 2002

Une étude de l'Acoss relève que les exonérations de charges patronales ont augmenté de 6% en 2002, après les hausses exceptionnelles de 33% et de 16% enregistrées en 2000 et 2001. Malgré cette décélération, il faut retenir que la part des exonérations parmi les cotisations perçues par l'Urssaf ne cesse d'augmenter depuis dix ans. Elles représentent aujourd'hui 9% des 195 milliards d'euros reçus contre 1,4% des 134,4 milliards perçus en 1992.

L'Acoss indique que le développement des allégements "35 heures" dans le cadre de la loi "Aubry II" se sont poursuivis en 2002, notamment dans les entreprises de moins de 20 salariés (la loi s'appliquant aux TPE le 1er janvier 2002).

Les exonérations concernent également des dispositifs généraux tels que la réduction dégressive sur les bas salaires, des mesures favorisant l'embauche des jeunes et des chômeurs de longue durée ou l'emploi dans certaines zones (Outre-mer, zones franches...) et en faveur de l'emploi à domicile. Mais l'essentiel de ces mesures demeure l'encouragement à la création d'emplois et à la RTT. L'ampleur des exonérations demeure importante ? La CFTC demande une évaluation de l'efficacité des aides à la création d'emplois et de celle de la baisse des charges sociales.

L'Agence centrale des Caisses de Sécurité Sociale est la caisse nationale de la branche Recouvrement qui regroupe les Urssaf et assure le recouvrement des cotisations et contributions du régime général de la Sécurité Sociale (www.acoss.fr).