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20 septembre 2003 : accord Formation professionnelle continue : les droits des salariés progressent

La CFTC a signé l'accord sur la formation professionnelle continue car il améliore l'accès de chaque salarié à la formation et devrait lui permettre d'en être acteur.L'accord organise un droit individuel à la formation tout au long de la vie. Désormais, la formation professionnelle est ouverte à tous ceux qui n'en bénéficiaient jamais ou très peu : les salariés les moins qualifiés et ceux des PME.

Le Congé individuel de formation (CIF)prend de l'ampleur budgétaire. Durant le CIF, le salarié peut toujours faire un bilan de compétences, valider les acquis de son expérience professionnelle ou suivre une formation certifiée et transférable chez un autre employeur.

Le droit individuel à la formation (DIF)permet au salarié en CDI depuis plus d'un an chez le même employeur, de bénéficier de 20 heures de formation par an. Des mesures spécifiques sont prévues pour les personnes à temps partiel. Le salarié qui ne souhaite pas les utiliser immédiatement peut les capitaliser pendant six ans. Le DIF permet de se former pendant le temps de travail ou en dehors.

Le plan de formation se précise.Une nouvelle définition attribue trois fonctions au plan :

  • la formation d'adaptation au poste : le salarié la suit sur son temps de travail et garde sa rémunération habituelle ;
  • la formation liée à l'évolution de son emploi : le salarié la suit en partie en dehors de son temps de travail dans la limite de 50 heures par an. Il touche sa rémunération habituelle, sans majoration, ni compensation pour les heures supplémentaires ;
  • la formation liée au développement des compétences : dans ce dernier cas, il peut y avoir co-investissement et le salarié peut se former sur son temps libre dans la limite de 80 heures par an. Les indemnités sont à hauteur de 50 % de votre salaire net.

L'entretien bi-annuel, le passeport formation et le bilan professionnel pour les seniorssont des nouvelles mesures visant à aider les salariés à gérer leur parcours professionnel.