Points de vue sur l'actualité

Budget 2004 : baisse des crédits pour la formation professionnelle

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2004 prévoit de consacrer 3,881 milliards d'euros à la Formation Professionnelle. Ce budget qui enregistre une baisse de 51 millions d'euros par rapport à 2003, a été élaboré sans se soucier des incidences budgétaires liées à la signature du nouvel accord national interprofessionnel sur la Formation professionnelle, signé par les partenaires sociaux le 20 septembre dernier, et dont les principales dispositions devraient être reprises dans la future loi sur la Formation Professionnelle. Pour ne prendre que cet exemple, la mise en œuvre du contrat de professionnalisation, en remplacement des contrats en alternance (à l'exception de l'apprentissage), pourrait entraîner des dépenses supplémentaires sur le budget initialement prévu.

La subvention de fonctionnement attribuée à l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (Afpa) par le PLF 2004 est elle aussi en baisse : 713 millions d'euros contre près de 730 millions d'euros en 2003. Cette restriction des subventions de fonctionnement inquiète fortement la CFTC. Est-ce déjà le fruit de la régionalisation de l'Afpa qui produit ses premiers effets ? Cette situation est préoccupante car de plus en plus de demandeurs d'emploi sont enregistrés et représentent un besoin important et urgent de formation et de reconversion.

Le budget consacré au financement de l'Allocation de Fin de Formation (AFF) augmente de 37%, soit un total de 100 millions d'euros. Le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité stipule que le bénéfice de l'AFF ne sera ouvert que pendant la première année suivant l'entrée dans l'assurance chômage, afin d'encourager les bénéficiaires à entrer dans un dispositif de formation relativement tôt après la perte de leur emploi. Le nombre de Stages d'Insertion et de Formation à l'Emploi (Sife) et de Stages d'Accès à l'Entreprise (SAE) diminue fortement : 65 000 prévus dans le PLF 2004 contre 127 000 en 2003. On peut toutefois noter que les crédits destinés à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) augmentent de 22% par rapport à l'exercice 2003. Ils devraient avoisiner les 22 millions d'euros en 2004 pour favoriser, d'une part, l'extension de la VAE à l'ensemble des certifications professionnelles et, d'autre part, permettre une montée en charge des actions d'appui et de conseil en matière de VAE. En 2004, plus de 30 000 personnes (salariés ou demandeurs d'emploi) devraient accéder à une information "ciblée" sur la VAE. La CFTC approuve la hausse des crédits à destination de la VAE. Ce dispositif, encore assez mal connu du grand public doit être porté à la connaissance de tous.