Points de vue sur l'actualité

Le financement d'un cinquième risque : la branche sociale du handicap

Depuis de nombreuses années, la CFTC défend un système social solidaire de prise en charge du handicap de la naissance à la fin de vie. Il y a huit ans, durant les négociations avec le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité relatives à la loi du 25 juillet 1994 portant diverses mesures dont la réaffirmation de l'existence des caisses et branches nationales, la CFTC avait proposé la création d'une branche supplémentaire. Lors d'une rencontre avec le Ministre de la Santé, Jean-François Mattei, le 3 septembre dernier, la CFTC a réitéré sa demande de création d'une nouvelle branche sociale du handicap. Pourquoi sociale ? Il y a lieu de bien clarifier ce qui relève du social et du sanitaire dans les besoins de la personne. La création d'un cinquième risque nécessite une clarification préalable des prestations couvertes, des sources de financement, du champ de compétences des acteurs, ainsi que des risques à intégrer dans ce dernier. Pour des raisons évidentes d'organisation administrative et financière et d'harmonisation de la prise en charge, cette cinquième branche devra être rattachée à un réseau préexistant, celui de l'assurance maladie dans la mesure où les problématiques liées au handicap côtoient en permanence celles des soins et traitements gérés par la branche assurance maladie. La Cnam-TS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) et son réseau sont en mesure d'assurer cette mission dans le respect des principes d'égalité et d'équité. Le coût de la création d'une nouvelle instance doit être mesuré et mesurable.