Points de vue sur l'actualité

Nouveau round de négociation Agirc/Arrco : la CFTC se tient prête

Nous l'annoncions dès le 20 juin, date de signature de l'accord prorogeant une énième fois l'AGFF, c'est le 9 septembre prochain que se tiendra la première réunion des partenaires sociaux sur les régimes de retraite complémentaire, motivée au premier chef par la nécessaire adaptation de ces derniers aux nouvelles dispositions législatives prévue par l'article 20 de la loi du 21 août 2003 (réformant les retraites).

Les partenaires sociaux avaient d'ores et déjà anticipé ce scénario dans l'accord du 10 février 2001 ; ils y réaffirmaient la complémentarité des régimes Agirc/Arrco par rapport au régime de base de l'assurance vieillesse. Si la mise en conformité de la réglementation des régimes paritaires apparaît comme "la figure imposée" de cette première réunion de négociation, les questions ayant trait au financement des régimes ainsi qu'à leur évolution pourraient être inscrites à l'ordre du jour des négociations dans la mesure où l'accord du 10 février et ses annexes cesseront de s'appliquer au 1er janvier 2004.

La CFTC, qui entend réaffirmer la nature complémentaire des régimes Agirc/Arrco sera particulièrement vigilante sur la mise en œuvre de leur articulation avec les nouvelles règles de l'assurance vieillesse. Cela concerne notamment le droit à la retraite complémentaire sans abattement entre 60 et 65 ans, les départs anticipés pour les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans et la contribution des régimes Agirc/Arrco pour atteindre en 2008 l'objectif de taux de remplacement de 85 % du Smic net. Ces questions seront pour la CFTC la priorité de ces négociations avant d'aborder celles qui ont trait à l'avenir des régimes complémentaires proprement dits.

Nous profitons du coup d'envoi de ces négociations pour vous rappeler les dates de la prochaine session de formation des administrateurs Agirc/Arrco : les 28 et 29 octobre 2003 à Paris.