Points de vue sur l'actualité

En France, la formation professionnelle est en vacances… pas au niveau européen

Août est traditionnellement un mois au cours duquel les acteurs de la formation professionnelle continue (FPC) sont absents du débat social en France. Néanmoins, quelques informations nécessaires à notre action continuent à paraître. On notera ainsi un rapport au Parlement Européen, du 3 juin 2003, sur l'entrée et le séjour des ressortissants des pays tiers visant à l'adoption de règles communes aux fins de formation professionnelle. Ce texte procède à l'adoption d'une proposition de directive de la Commission Européenne visant à faciliter l'entrée et le séjour de ressortissants de pays tiers (pays hors Union Européenne) aux fins d'études, recherches, volontariat et formation professionnelle. Sont visés exclusivement les stagiaires ayant signé une convention de formation en vue "d'un stage non rémunéré dans une entreprise du secteur privé ou public ou dans un organisme de formation professionnelle public ou privé, agréé ou financé par l'Etat..." L'Etat devra dans un délai de soixante jours rendre sa décision sur la délivrance d'un titre de séjour qui doit couvrir l'année si le programme de formation est de neuf mois. Les droits d'inscription ne pourront pas être versés avant la réponse de l'Etat.

Par ailleurs, les règles de fonctionnement du Fonds social européen (FSE) ont été remises à jour pour 2003 et sont à disposition des préfets de régions et des Directions Régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) engagés dans la gestion du FSE. Rappelons que ce fonds finance des actions en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre du Plan national de l'emploi (PNAE). Cette nouvelle mouture est consultable en ligne sur le site du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité (http://www.travail.gouv.fr/formation.html). Elle sera régulièrement mise à jour. Cet outil est incontournable pour les militants siégeant dans les commissions de suivi régionales et dans les OPCA (organismes collecteurs des fonds de la FPC).