Points de vue sur l'actualité

AGFF : la CFTC monte au créneau

Lors de la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) qui s'est réunie, au ministère des Affaires Sociales, du travail et de la Solidarité, le 4 juillet dernier, les représentants CFTC ont attiré l'attention de l'Administration sur les conséquences des multiples retards d'extension et d'élargissement des accords AGFF (association pour la gestion du fonds de financement Agirc/Arrco). Cet organisme, qui a succédé le 1er avril 2001 à l'ASF créée en 1983, assure le financement du surcoût de la retraite à 60 ans dans les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc/Arrco. Ci-dessous le texte de la déclaration faite par Michel Moise-Mijon le 4 juillet. L'ensemble des délégations de salariés et d'employeurs présents ont appuyé cette intervention, qui devait faire l'objet d'une information lors du Conseil de l'AGFF, le 8 juillet. Rappelons que, depuis sa création, l'AGFF est présidée par Jean-Louis Deroussen, secrétaire général adjoint CFTC chargé de la protection sociale et des réseaux paritaires.

"Le 20 juin dernier, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire l'accord AGFF du 10 février 2001 et ses annexes jusqu'au 1er janvier 2004. Les retraites Agirc/Arrco pourront donc être liquidées à 60 ans, dans les conditions actuellement en vigueur, jusqu'au 1er avril 2004 inclus.

Examiné par la Comarep du 4 juillet 2002, l'accord de février 2001 n'a fait l'objet d'un arrêté d'extension et d'élargissement qu'à effet du 13 novembre 2002, soit 20 mois après sa signature et un mois et demi avant sa date initiale d'expiration.

S'agissant de l'accord de prorogation du 3 septembre 2002, celui-ci n'a été examiné par la Comarep que le 7 février 2003. L'arrêté d'extension et d'élargissement n'a fait l'objet d'une parution au journal officiel que le 28 juin 2003, soit deux jours avant l'expiration dudit accord ! Nous ne pouvons que nous inquiéter de tels retards qui permettent à certains organismes souvent publics, de ne jamais s'acquitter des cotisations AGFF.

Il conviendrait donc pour le proche avenir et, en particulier pour ce qui concerne l'accord du 20 juin, de simplifier la procédure d'extension et d'élargissement. Dans cet esprit, pourquoi ne pas mettre en place une procédure de généralisation avec accord implicite des pouvoirs publics ? "